Dernière mise à jour : Mercredi 17 septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, conclues par :
ActuarIAL Consulting, SARL au capital social d'un million (1.000.000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Dakar sous le numéro SN.DKR.2025.B.98.05,
disposant du NINEA 011985069, dont le siège social est situé à l'immeuble Business Fann, Avenue Cheikh Anta Diop en face CGF Bourse – Dakar, Sénégal,
auprès de ses clients pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente des services proposés par ActuarIAL Consulting sur son site internet https://actuarial-consulting.sn/.
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
ActuarIAL Consulting propose notamment des services relatifs à l'achat et à la vente de produits informatiques,
de tout projet ou faisabilité dans le domaine des TIC, la conception, la fabrication, le développement technique
et la commercialisation de logiciels et produits de sécurité informatique.
La commande est ferme et définitive.
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du client par ActuarIAL Consulting, matérialisée par un accusé de réception émanant de ActuarIAL Consulting et acceptation du devis.
ActuarIAL Consulting dispose de moyens de commande (y compris d'acceptation et de confirmation) électroniques permettant aux clients de commander les prestations dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.
ActuarIAL Consulting se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel subsiste un litige de paiement antérieur.
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Un acompte de 30 % du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la passation de la commande.
Le règlement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande : virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par ActuarIAL Consulting.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des prestations, dans les conditions définies à l'article portant livraison et exécution des services.
Aucune prestation ne sera réalisée avant validation effective du paiement par le client conformément aux conditions et modalités indiquées dans les présentes.
Aucun escompte ne sera pratiqué par ActuarIAL Consulting pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.
Les services sont exécutés dans les délais convenus entre ActuarIAL Consulting et le client.
En cas de retard indépendant de la volonté d'ActuarIAL Consulting, le client en sera informé dans les plus brefs délais sans que cela ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts.
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation,
sauf si l'exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à ActuarIAL Consulting. Des frais peuvent être appliqués en cas de résiliation après démarrage du service.
ActuarIAL Consulting s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Par conséquent, ActuarIAL Consulting offre une garantie au client contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies en les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ActuarIAL Consulting, dans les 72 heures, de l'existence de vices.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chance, manque à gagner).
En tout état de cause, la responsabilité d'ActuarIAL Consulting est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
Tous les contenus (textes, logos, logiciels, documents, études, analyses, méthodes) restent la propriété exclusive d'ActuarIAL Consulting.
Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits contenus sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d'ActuarIAL Consulting, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ActuarIAL Consulting s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles de ses clients.
Les données collectées dans le cadre de la vente sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la fourniture des services.
Ces données sont destinées aux services commerciaux et comptables d'ActuarIAL Consulting et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ActuarIAL Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : admin@actuarial-consulting.sn